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Modification de l’ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d’écoulements d’huile minérale et d’autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d’hydrocarbures).
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La présente Ordonnance modifie l’ordonnance du 30 décembre 1969 sur la lutte contre les accidents d’hydrocarbures. En particulier, on modifie l’article 24 concernant les amendes en cas d’omission d’annoncer un accident.
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Modification de l’ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d’écoulements d’huile minérale et d’autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d’hydrocarbures).
