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Modification de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Une ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre. L'article 1er établit que l'annexe de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre a la nouvelle teneur selon l'appendice ci-joint. L'Ordonnance comprend 2 articles et 1 annexe: Catalogue des variétés de chanver.
Title
Modification de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre.
Country
Switzerland
Type of document
Regulation
Date of text
1998
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
plant production
plant variety
ECOLEX region
Europe
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/swi14258.pdf
Amends
Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre.