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Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales.

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L'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales est modifiée comme suit: "L'annexe 1 (Catalogue national des variétés) est remplacée conformément à la version ci-jointe. L'ordonnance comprend 2 articles.
Title
Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales.
Country
Switzerland
Type of document
Regulation
Date of text
1998
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Europe
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/swi12509.pdf
Amends
Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales).