Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Modification de l'ordonnance sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves.
Modification de l'ordonnance sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
La présente ordonnance modifie l'ordonnance sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves. En particulier, on remplace les annexes 1, 3, 4 et 6.
Title
Modification de l'ordonnance sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves.
