Ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux (OELDA).
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La présente ordonnance régit l'élimination des déchets animaux, sous réserve des dispositions particulières relatives aux épizooties. Elle vise à protéger la santé et l'environnement contre ces déchets, à en permettre la valorisation et à en organiser l'élimination. Sont réputés déchets animaux: les cadavres d'animaux, les déchets de viande, les produits accessoires de l'abattage et les déchets du métabolisme. Les déchets animaux doivent être collectés, acheminés et entreposés de façon à éviter
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Ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux (OELDA).