La pr sente ordonnance abroge l ordonnance du 1er juin 1992 concernant l ex cution dans l administration militaire et dans l arm e de la l gislation sur la protection de l environnement et le traitement des marchandises dangereuses.
La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 1er juin 1992 concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitement des marchandises dangereuses.
Title:
Ordonnance concernant l ex cution dans l administration militaire et dans l arm e de la l gislation sur la protection de l environnement et le traitementdes marchandises dangereuses.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1999