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Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre).
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La présente ordonnance concerne les pommes de terre et les produits à base de pommes de terre. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "pomme de terre de table", "pomme de terre déclassées", "plants de pommes de terre", etc. Ensuite, le texte réglemente les mesures de mise en valeur, la mise en valeur des plants de pommes de terre, l'exportation de produits à base de pommes de terre, l'importation, etc. L'ordonnance est constituée par 29 articles divisés en 4 chapitres et
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Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre).