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Ordonnance concernant la prévention et l’indemnisation des dommages causés par les sangliers.
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La présente ordonnance met en exécution le règlement du 20 juin 2000 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes. Notamment, l’ordonnance complète et précise les dispositions du règlement susvisé dans les cas où il s’agit de prévenir et d’indemniser les dommages causés par les sangliers aux cultures agricoles et aux prairies. Le texte comprend 8 articles.
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Ordonnance concernant la prévention et l’indemnisation des dommages causés par les sangliers.