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Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures).
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La présente ordonnance concerne la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général. Notamment, l’article 1er établit qu’en vertu des prescriptions fédérales et de la présente ordonnance, les cultures doivent être protégées contre les maladies et les ravageurs (parasites) présentant un danger général. Sont réputés ravageurs les organismes des espèces végétales et animales, y compris les mauvaises herbes, désignés comme tels par les pre
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Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures).