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Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines.
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La présente ordonnance met en exécution, entre autres, l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air. L’ordonnance a pour but de limiter, par des mesures temporaires, les risques d'atteintes à la santé de la population en cas de pollution excessive de l'air par des particules fines. Le texte comprend 10 articles.
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Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines.