Cette ordonnance s'applique aux produits immunobiologiques utilisés pour prévenir, diagnostiquer ou traiter des maladies animales transmissibles. L'article 2 contient la définition de l'expression "produits immunobiologiques". La section 2 règle l'autorisation d'exploitation pour la fabrication; à savoir elle est délivrée si la garantie de la qualité fournie par le requérant assure une fabrication et un contrôle de qualité corrects. Les conditions qui sont nécessaires pour la délivrance de l'aut