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Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux.
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La présente ordonnance met en exécution le décret du 20 juin 2001 sur l'élevage. Notamment, l’ordonnance a pour objet de régler l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux. L’article 3 établit que les commissions apprécient les animaux des espèces bovine, chevaline, caprine, ovine et porcine, dans la mesure où cette tâche n'incombe pas à une autre autorité et n'a pas été confiée à des organisations professionnelles
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Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux.