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Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés).
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La susdette ordonnance est composée par 5 articles et 4 annexes: Catalogue des variétés de céréales: Variétés dont la production, la certification et la commercialisation des semences sont autorisées en Suisse (1); Catalogue de variétés de pomme de terre (2); Catalogue des variétés de plantes fourragères: Variétés dont la production, la certification et la commercialisation des semences sont autorisées en Suisse (3); Catalogue des variétés de chanvre (4).
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Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés).
