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Ordonnance de l’OVF (3/06) fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé.
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L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que par région à risque, on entend les rives d’une largeur d’un kilomètre bordant les eaux mentionnées dans l’annexe. Le texte comprend 2 articles.
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Ordonnance de l’OVF (3/06) fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé.
