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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la liste des types d'engrais importables (Liste d'engrais commune OFAG-OFSP).
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Ordonnance sur la liste des types d'engrais importable. L'article 1er établit que les types d'engrais importables en vertu de l'article 160, alinéa 7, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture et de l'article 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques sont énumérés dans l'annexe. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la liste des types d'engrais importables (Liste d'engrais commune OFAG-OFSP).
