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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Ordonnance de l'Office fédérale de l'agriculture ayant trait à la liste des aliments OGM pour animaux. Les matières premières génétiquement modifées et les aliments simples génétiquement modifiés pour animaux homologués figurent sur la liste ci-annexée. Le texte est composé de 2 articles et 1 annexe.
Title
Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux.
Country
Switzerland
Type of document
Regulation
Date of text
2000
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Europe
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/swi17481.pdf
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http://www.admin.ch