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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés.
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L'article 1er établit que sont recommandées pour la culture en Suisse les variétés mentionnées dans l'assortiment des cépages figurant à l'annexe de la présente ordonnance. Pour l'admission de nouvelles variétés dans l'assortiment des cépages, la Station fédérales de recherches en production végétale de Changins (station) détermine les aptitudes des variétés. L'ordonnance est constituée par 6 articles et 1 annexe.
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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés.