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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre.

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L'article 1er établit que les variétés de chanvre (Cannabis sativa) dont les semences et les plants sont autorisés à la mise dans le commerce sont enregistrées dans le catalogue des variétés figurant à l'annexe. L'ordonnance comprend 2 articles et 1 annexe.
Title
Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre.
Country
Switzerland
Type of document
Regulation
Date of text
1998
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
plant production
plant variety
ECOLEX region
Europe
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/swi12501.pdf