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Ordonnance d'exécution V de la loi sur l'approvisionnement du pays en blé (Réserve supplémentaire de blé).
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L'article premier établit que la réserve supplémentaire prévue par l'article 3, 2e alinéa de la loi sur le blé, est fixé à environ 300 000 tonnes de blé, en moyenne, dont 40 000 tonnes de blé, en chiffre rond. Le texte est composé de 15 articles dont les plus importants sont: Permis d'importation (3); stocks de négociants en blé (5); facilité financière (11).
Title
Ordonnance d'exécution V de la loi sur l'approvisionnement du pays en blé (Réserve supplémentaire de blé).