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Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).
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Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais. Le texte est formé par 11 articles divisés en 5 sections dont les plus importantes sont: Liste des engrais et annonce obligatoire (1); Interdiction d'utilisation (2); Déclaration, composition et indications relatives à la teneur (3); Prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses, tolérances (4); Prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses, tolérances. Deux ann
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Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).