Une ordonnance du Département fédéral de l'économie mettant en exécution l'article 80 de l'ordonnance générale du 16 juin 1986 concernant la loi sur le blé. Elle est composée par 65 articles divisés en 6 titres dont les plus importants sont: Centrales (I); Prise en charge du blé indigène (II); Utilisation du blé panifiable germé ou déclassé affecté à l'affouragement (III); Circulation de semences (IV); Meunerie (V).