L'article 1er établit que les contributions pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux sont versées pour les catégories d'animaux y mentionnées. L'ordonnance est formée par 9 articles et 2 annexes: Autres exigences en matière d'aires de stabulation et exigences spécifiques pour la garde (1); Surface minimale des clapiers et autres exigences en matière d'aire à climat extérieur pour la volaille de rente (2) .