Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur les végétaux interdits.
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L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la production et la mise en circulation des végétaux énumérés dans l’annexe sont interdites. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.
Title
Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur les végétaux interdits.
