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Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.
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Les actes législatifs ci-dessous sont abrogés:1) ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation de produits de conservation du bois; 2) ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes dans l’économie forestière; 3) ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux; 4) ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des produit
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Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.
