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Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Les actes législatifs suivants sont abrogés: 1) ordonnance du 9 novembre 1998 sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l’environnement; 2) ordonnance du 2 février 2000 sur les bonnes pratiques de laboratoire.
Title
Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.
Country
Switzerland
Type of document
Regulation
Date of text
2005
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Europe
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/swi98788.pdf
Link to full text
http://www.admin.ch
Repeals
Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL).