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Ordonnance fixant la compétence du Département fédéral de l’économie publique de modifier les annexes 1 et 2 de l’Accord italo-suisse concernant l’exportation de vins italiens.
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L’article 1er établit que l’autorité compétente pour modifier les annexes 1 et 2 de l’accord du 25 avril 1961 concernant l’exportation de vins italiens en Suisse est le Département fédéral de l’économie publique (département). Le texte est formé par 3 articles.
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Ordonnance fixant la compétence du Département fédéral de l’économie publique de modifier les annexes 1 et 2 de l’Accord italo-suisse concernant l’exportation de vins italiens.
