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Ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visées à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (1).
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L'article 2 établit que la liste des installations de classe IA soumises à permis d'environnement est fixée conformément à l'annexe à la présente ordonnance. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe.
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Ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visées à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (1).
