Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs.
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La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 28 février 2001 sur la protection des végétaux et la loi du 3 octobre 2006 sur l’agriculture et son règlement du 27 mars 2007. Notamment, l’ordonnance est relative aux mesures de lutte contre le chardon des champs. L’article 1er établit qu’afin que soit combattue la propagation du chardon des champs (Cirsium arvense, (L.) Scop.), les foyers de cette adventice doivent être éliminés avant la formation des graines. Le texte comprend 4
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Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs.