Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien.
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La présente ordonnance porte la réglementation relative aux mesures de lutte contre le feu bactérien. L’article 1er établit qu’afin que soit combattue la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora), la plantation des espèces appartenant aux genres mentionnés dans cet article est interdite sur tout le territoire cantonal. Le texte comprend 5 articles.
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Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien.