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Home»Law and Cases»Legislation»Ordonnance n° 2001-666 du 24 octobre 2001 modifiant l'ordonnance n° 2000-583 ou 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.
Ordonnance n° 2001-666 du 24 octobre 2001 modifiant l'ordonnance n° 2000-583 ou 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.
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La présente ordonnance modifie les dispositions de l’article 14 et les alinéas 1et 2 de l’article16 de l'ordonnance n° 2000-583 ou 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.
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Ordonnance n° 2001-666 du 24 octobre 2001 modifiant l'ordonnance n° 2000-583 ou 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.
