Ordonnance n° 2006-1207 relative aux chambres d'agriculture.
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Sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 92 de la loi n° 2006-11 du 11 janvier 2006 d'orientation agricole, la présente ordonnance édicte les dispositions législatives nécessaires aux fins de simplification des règles relatives au fonctionnement interne des chambres d'agriculture et à la coopération entre ces dernières, d'une part, de préciser le rôle de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), d'autre part, et, enfin, de permettre aux compagnies consulaires agricol
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Ordonnance n° 2006-1207 relative aux chambres d'agriculture.