Ordonnance n° 2006-1225 relative aux coopératives agricoles.
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La présente ordonnance, relative aux coopératives agricoles, porte dispositions concernant l'informations des membres, les comptes et le fonctionnement de ces coopératives. Les coopératives agricoles et leurs unions sont tenues d'adhérer à une fédération de coopératives, agréée par l'autorité administrative, ayant pour objet de procéder, sous le nom de révision, aux contrôles de la conformité de leur situation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération.
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Ordonnance n° 2006-1225 relative aux coopératives agricoles.