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Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage.
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La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'article 93 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. L'ouverture à la concurrence de la mise en place de la semence permettra à chaque éleveur de choisir librement son prestataire de service. Un service public universel de l'insémination conséquemment créé garantira le maintien de la couverture territoriale des services dans un souci de qualité de la prestation et de préservation de la diversité raciale. Un nouveau systè
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Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage.
