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Ordonnance n° 2013-297 du 02 mai 2013 fixant le barème des montants de la redevance d’occupation des terrains industriels.
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La présente ordonnance fixe le barème des montants de la redevance d’occupation des terrains industriels, en application du décret 2012-1123 du 30 novembre 2012 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012.
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Ordonnance n° 2013-297 du 02 mai 2013 fixant le barème des montants de la redevance d’occupation des terrains industriels.
