Ordonnance n° 99-032/p-rm portant Code minier en République du Mali.
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Sont soumis aux dispositions du présent Code minier, la reconnaissance, l’exploration, la prospection, la recherche et l’exploitation de substances minérales, ainsi que leur possession, leur transport, leur traitement et leur commercialisation, à l’exception des hydrocarbures liquides et gazeux.Les substances minérales ou fossiles soumises au régime des mines dans le territoire de la République duMali appartiennent à l’Etat. Toutefois, les titulaires des titres miniers d’exploitation acquièrent
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Ordonnance n° 99-032/p-rm portant Code minier en République du Mali.