Ordonnance n° 99-48 complétant l'ordonnance n° 93-16 portant loi minière.
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La présente ordonnance modifie les dispositions des articles 82,83,84,85,86 et 133 de la loi minière, relatifs aux droits, aux redevances et aux taxes.
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Ordonnance n° 99-48 complétant l'ordonnance n° 93-16 portant loi minière.
