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Ordonnance n°02-059-P-RM du 05 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnements ionisants.
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La présente ordonnance s’applique à toute situation entraînant l’exposition ou un risque d’exposition aux rayonnements ionisants et à toute intervention en cas de situation d’urgence radiologique ou d’exposition chronique.
Title
Ordonnance n°02-059-P-RM du 05 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnements ionisants.
