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Ordonnance n°06-05 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.
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Sans préjudice des dispositions législatives relatives aux espèces animales protégées, la présente ordonnance a pour objet de fixer les modalités de protection et de préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.
Title
Ordonnance n°06-05 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.