La pr sente ordonnance porte diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en mati re de m dicaments v t rinaires et des limites maximales de r sidus de m dicaments v t rinaires dans les aliments d'origine animale.
La présente ordonnance porte diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de médicaments vétérinaires et des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.
Cette ordonnonance porte transposition des directives et r glements suivants: la directive 81/851/CEE du Conseil du 28 septembre 1981 modifi e par la directive 90/676/CEE du Conseil du 13 d cembre 1990 et la directive 93/40/CEE du Conseil du 14 juin 1993 concernant le rapprochement des l gislations des Etats membres relatives aux m dicaments v t rinaires; la directive 81/852/CEE du Conseil du 28 septembre 1981 relative au rapprochement des l gislations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en mati re d'essais de m dicaments v t rinaires, modifi e par la directive 93/40/CEE du Conseil du 14 juin 1993 concernant le rapprochement des l gislations des Etats membres relative aux m dicaments v t rinaires; la directive 90/167/CEE du Conseil du 26 mars 1990 tablissant les conditions de pr paration, de mise sur le march et d'utilisation des aliments m dicamenteux pour animaux dans la Communaut ; le r glement du Conseil (CEE) n 2377/90 du 26 juin 1990 modifi tablissant une proc dure communautaire pour la fixation des limites maximales de r sidus de m dicaments v t rinaires dans les aliments d'origine animale; la directive 92/74/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 largissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions l gislatives, r glementaires et administratives relatives aux m dicaments v t rinaires et fixant des dispositions compl mentaires pour les m dicaments hom opathiques v t rinaires; le r glement du Conseil (CEE) n 2309/93 du 22 juillet 1993 tablissant des proc dures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des m dicaments usage humain et usage v t rinaire et instituant une Agence europ enne pour l' valuation des m dicaments.
Title:
Ordonnance n 2001-313 portant transposition de directives relatives aux m dicaments v t rinaires.
Country:
France
Type of document:
Legislation
Date of text:
2001
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Repealed:
No
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