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Ordonnance nº 98-523 relative au régime de la pêche maritime dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
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La présente ordonnance modifie les articles 1 et 2 de la loi sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises. Elle rend applicables ses dispositions sur toute l'étendue du territoire et dans les eaux maritimes placées sous souveraineté française ainsi que dans la zone économique s'étendant au large des côtes des Terres australes françaises. Au principe selon lequel nul ne peut exercer la pêche et la chasse aux anim
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Ordonnance nº 98-523 relative au régime de la pêche maritime dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.