La pr sente ordonnance fixe l'organisation et les comp tences des services de l'administration charg s de l'ex cution de la loi f d rale sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'application. Le texte comprend 10 articles r partis en 4 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1); Organisation de la protection de l'environnement (2); Dispositions particuli res (3); Disposition finale (4).
La présente ordonnance fixe l'organisation et les compétences des services de l'administration chargés de l'exécution de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'application. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Organisation de la protection de l'environnement (2); Dispositions particulières (3); Disposition finale (4).
La pr sente ordonnance constitue la version mise jour au 21 ao t 2001.
Title:
Ordonnance portant application de la loi f d rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implements