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Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés.
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La présente ordonnance concerne les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés. Le texte comprend 22 articles répartis en 5 sections comme suit : Produits de base et droit aux contributions (1); Taux des contributions (2); Calcul des contributions (3); Procédure (4); Dispositions finales (5).
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Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés.