Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OCEIE).
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La présente ordonnance met en exécution les articles 9, 36 et 37 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. Notamment, l’ordonnance règle la réalisation de l'étude d'impact sur l'environnement dans le canton de Berne. L’article 3 établit que quiconque projette de construire ou de modifier une installation soumise à une étude d'impact sur l'environnement est tenu, dès la phase de planification, d'établir un rapport qui rende compte de l'impact que l'installation au
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Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OCEIE).