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Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).
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La présente ordonnance s'applique aux produits agricoles suivants: a. la viande au sens de l'article 118 de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires des animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, ainsi que des lapins domestiques, de la volaille de basse-cour et du gibier d'élevage à onglons; b. les oeufs de consommation de poules domestiques selon l'article 1er de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les oeufs. L'ordonnance comprend 9 articles dont les plu
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Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).