Le pr sent ordonnance abroge, entre autres, les ordonnances suivantes: Ordonnance concernant les aides financi res en faveur des abricots du Valais du 22 novembre 1995; Ordonnance concernant l'entr e en vigueur de toutes les dispositions de la loi f d rale sur le bail ferme agricole du 11 f vrier 1987.
Le présent ordonnance abroge, entre autres, les ordonnances suivantes: Ordonnance concernant les aides financières en faveur des abricots du Valais du 22 novembre 1995; Ordonnance concernant l'entrée en vigueur de toutes les dispositions de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole du 11 février 1987.
Title:
Ordonnance relative la mise jour formelle du droit f d ral.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2007