Ordonnance relative à la mise à jour formelle du droit fédéral.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent ordonnance abroge, entre autres, les ordonnances suivantes: Ordonnance concernant les aides financières en faveur des abricots du Valais du 22 novembre 1995; Ordonnance concernant l'entrée en vigueur de toutes les dispositions de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole du 11 février 1987.
Title
Ordonnance relative à la mise à jour formelle du droit fédéral.