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Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.
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La présente ordonnance est relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Notamment, l’ordonnance transpose la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.La présente ordonnance vise à réduire les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l'env
Title
Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.
Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale (1).
Implements
Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides.