Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau (1).
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L'article 2 établit qu'il est créé un Fonds pour le financement de la politique de l'eau. Il a pour mission d'intervenir dans le financement de la politique de l'eau et d'assumer les coûts liés, entre autres, aux études, travaux et acquisitions de biens immeubles, en ce compris d'éventuelles charges financières rencontrant les objectifs suivants, énumérés par ordre d'utilité: a) lutter contre les inondations dans les quartiers à risques; b) collecter et épurer les eaux usées et pluviales; c) ass
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Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau (1).