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Ordonnance relative au montant de la taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons.

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Cette ordonnance fixe la taxe d'élimination anticipée sur les emballages en verre prévue par l'article 9 de l'ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons. Le texte comprend 2 articles.
Title
Ordonnance relative au montant de la taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons.
Country
Switzerland
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
fee
ECOLEX region
Europe
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/swi29343.pdf
Link to full text
http://www.admin.ch
Implements
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).