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Ordonnance sur des dispositions spéciales relatives à l'importation de certains fromages.
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Cette ordonnance, formée par 4 articles, se réfère à l'article 10 de l'ordonnance du 17 mai 1995 sur l'importation de lait et de produits laitiers ainsi que d'huiles et de graisses comestibles. Elle indique en détail le contenu des attestations de sortie et certificats relatifs aux fromages fondus et le certificat d'origine prévu pour le roquefort. En outre, elle énumère les services des différents pays compétents pour la délivrance des attestations de sorties, descertificats reconnus relatifs a
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Ordonnance sur des dispositions spéciales relatives à l'importation de certains fromages.