Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture.
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La présente ordonnance règle l'évaluation de la politique agricole et des prestations de l'agriculture sous l'angle de la durabilité. L'évaluation porte sur les implications économiques, écologiques et sociales de la politique agricole et des prestations de l'agriculture. Elle est effectuée périodiquement. La section 2 discipline l'évaluation de la situation économique, notamment l'office analyse l'évolution économique du secteur agricole en se basant essentiellement sur les comptes économiques
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Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture.